(Union syndicale des journalistes CFDT)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants

Titulaire

(Union syndicale des journalistes CFDT)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants

Titulaire