Laurent Villette


De: Laurent VILLETTE
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurent VILLETTE
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.